J.O. 227 du 28 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16017
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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201363A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2002, M. Michel Faulle, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques ».